L’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation).
Les mairies ont d’ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d’identité et des passeports. A partir de cet automne, ce sont les cartes grises et les permis de conduire qui seront délivrés par voie dématérialisée, conformément à l’information transmise à toutes les (…)
Demander un permis de conduire, certificat d’immatriculation, connaître le solde de mes points, réaliser une pré-demande pour un passeport ou carte d’identité etc...
AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS
Démarches à accomplir
Carte grise
Depuis plus d’un an, les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne. Il n’est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture. Si le véhicule est acquis auprès d’un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession.
Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre (…)
Le réseau public en fibre optique du SYANE (Syndicat des Energies et de l’Aménagement numérique de la Haute-Savoie) a pour objectif de desservir les logements des communes de la Haute-Savoie. Les cartographies interactives ci-dessous vous permettent de suivre le déploiement de la fibre pour les particuliers.
En cliquant sur les zones de la carte, vous pouvez zoomer les communes du territoire et consulter la carte interactive.
Réseau Internet
Pour les personnes susceptibles de changer de logement , la Caf peut les soutenir dans le paiement du loyer. Elle verse l’aide au logement (sous conditions). Pour estimer le montant de leur aide et formuler une demande d’aide au logement, les locataires doivent se rendre sur caf.fr rubrique Aides et démarches / Mes démarches. C’est plus simple, plus rapide et plus sûr !
Brigade de proximité de gendarmerie de Frangy 450 route du Tram - 74270 FRANGY Téléphone : 04 50 32 24 05 Courriel : cob.seyssel@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Gendarmerie de Frangy est ouverte de 8h à 12h et de 14h à 18h le lundi et le vendredi.
Temporairement, à partir du 24 juillet 2019, Les nouvelles plages d’ouverture au public se fera les lundis et vendredis de 08h à 12h et de 16h à 20h.
Brigade de proximité de gendarmerie de Seyssel 29 route d’aix les bains - 74910 Seyssel (…)
Depuis le 1er Janvier 2023, des changements importants liés à la gestion des déchets sur notre territoire ont été mis en place avec notamment la simplification du geste de tri.
Vous trouverez ci-dessous le lien pour plus d’informations.
La mise en œuvre du volet « inclusion numérique » voulu par le Gouvernement dans le plan de relance se poursuit aujourd’hui avec le lancement du service public numérique Aidants Connect.
Aidants Connect est un service essentiel en faveur de l’inclusion numérique. Le déploiement d’Aidants Connect, un outil simple et sécurisé, vise en effet à permettre aux aidants professionnels (agents publics, travailleurs sociaux, médiateurs numériques…) - en première ligne en matière d’accompagnement numérique - de mieux accompagner les Français éloignés du numérique dans la réalisation de leurs démarches administratives en ligne (pour comprendre Aidants Connect en 2 minutes, voir https://www.youtube.com/watch?v=WTHj_kQXnzs).
Un guichet d’habilitation a été ouvert pour les structures, dans une logique de déploiement par vagues régionales (cf. les modalités et le calendrier en suivant ce lien : https://aidantsconnect.beta.gouv.fr/habilitation), et chaque aidant habilité va se voir proposer prochainement une formation prise en charge par l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Numéros d’urgence
Démarches dématérialisées : Télé-procédure
AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS
Passeport biométrique
Carte nationale d’identité
Demande d’extrait d’acte de naissance
Demande d’extrait d’acte de décès
Demande d’extrait d’acte de mariage
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Inscription sur les listes électorales
Recensement militaire (ou recensement citoyen)
Mineurs : Autorisation de sortie du territoire obligatoire
Logement social
Réseau Internet - Fibre optique
Convertisseur €/CHF
