Actualités
-
PLUi de la Semine Juillet 2020
Le PLUi de la Semine est consultable ici : https://www.usses-et-rhone.fr/6208-plui-de-la-semine.htm
-
Impôts locaux Message du service communication de la direction départementale des finances publiques 74
Choisissez votre mode de paiement
PROLONGATION BONUS VELO
En 2023, dans une démarche de préservation énergétique, l’Etat français a revu le montant de sa prime à la conversion. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique et que vous remplissez les conditions, bénéficier d’une aide financière :
Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.
Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponibles sur cette page. Pour obtenir cette aide, vous devez déposer votre demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.
REUNIONS PUBLIQUES
La CC Usses et Rhône organise trois réunions publiques de mi-mandat, qui ont pour but de présenter aux participants les actions menées depuis trois ans, celles en cours et à venir d’ici la fin du mandat.
Ces rencontres seront organisées en trois points du territoire aux dates suivantes :
* Mardi 26 septembre à 20 heures → Seyssel, Maison de Pays
* Jeudi 5 octobre à 20 heures → Frangy, salle Jean XXIII
* Mardi 17 octobre à 20 heures → Éloise, Espace animations
UTILISATION CHEQUE ENERGIE

Une aide financiere à l’énergie L’aide à l’énergie
Les documents nécessaires à transmettre aux fournisseurs d’énergie
Mairie - Horaires d’ouverture
Le secrétariat de la Mairie vous accueille les :
- Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
- Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Vendredi de 8h30 à 12h00
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la mairie :
Mairie de Clarafond-Arcine
109 rue de la Mairie
74270 Clarafond-Arcine
Tél : 04 50 77 90 82
Email : mairie@clarafond.fr
EAU & ASSAINISSEMENT
Syndicat Mixte des Eaux de Bellefontaine Semine (SMEBS)
70, route de la Semine
74270 CHENE-EN-SEMINE
Tel : 04 50 77 08 37 - Fax : 04 50 77 08 38
Courriel : secretariat@smebs.fr
Observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement
VOS DEMARCHES EN LIGNE
Vous trouverez ci-dessous les documents d’Etat civil à télécharger sur le site Service Public ainsi que les derniers articles. Il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès de la Mairie de Frangy pour l’obtention des documents en spécifiant la commune de résidence.
www.services-publics.fr