Mairie de Clarafond-Arcine

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PLUi de la Semine

  • Publié : 7 avril 2020
  • Mis à jour : 28 octobre 2020

Le PLUi est un document de planification à l’échelle intercommunale.
Il s’applique à une échelle plus large que celle du territoire communal. Il exprime un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir, en réfléchissant ensemble au développement intercommunal, à travers une vision politique, stratégique et territoriale.

Le PLUI intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, etc..
Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des communes d’un territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc.

Il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.

Ce document remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols) qui était en vigueur sur la commune.

Le PLUi de la Semine est consultable ici : https://www.usses-et-rhone.fr/Plan-...

https://www.usses-et-rhone.fr/Plan-Local-d-Urbanisme-416

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