Règles relatives au respect du voisinage selon l’Arrêté Préfectoral n° 324 DDASS / 2007 :
Pour les propriétés privées :
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8H à 20H
- les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H
- les dimanches et jours fériés de 10H à 12H
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Pour les chantiers de travaux privés :
Les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits :
- tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures
- toute la journée des dimanches et jours fériés
exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique.
