Mairie de Clarafond-Arcine

Le 27/10/2023 la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle sur l’année 2022,par l’arrêté NOR n°IOME2324730A du 19/09/2023.
les personnes de ces communes sinistrées lors de cet événement sont invitées à déclarer le plus rapidement possible, si cela n’a pas déjà été fait, les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à trente jours, depuis le 1er janvier 2023, à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 20 novembre inclus.
L’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés.

https://ba74.banquealimentaire.org/

https://www.meteofrance.com/previsi...

Syndicat Mixte des Eaux de Bellefontaine Semine (SMEBS)

70, route de la Semine

74270 CHENE-EN-SEMINE

Tel : 04 50 77 08 37 - Fax : 04 50 77 08 38

Courriel : secretariat@smebs.fr

Observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

Vous trouverez ci-dessous les documents d’Etat civil à télécharger sur le site Service Public ainsi que les derniers articles. Il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès de la Mairie de Frangy pour l’obtention des documents en spécifiant la commune de résidence.
www.services-publics.fr

https://www.ephemeride.com/ephemeri...