Mairie de Clarafond-Arcine

Vous êtes ici : Accueil > Vuache & Nature > Avis de Consultation - Projet de Charte d’engagement sur l’utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques en Haute-savoie

Avis de Consultation - Projet de Charte d’engagement sur l’utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques en Haute-savoie

  • Publié : 19 juin 2020

La Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc organise une concertation publique du projet de charte d’engagement destinée à poser les règles d’utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones habitées dans le département de la Haute-Savoie en application du décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.
Ce travail s’insère dans la suite d’une démarche initiée auprès des acteurs du monde agricole du département mais également des représentants des collectivités de la Savoie et des associations dont l’objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés à l’échelle du département.
Cette consultation a pour objet d’assurer l’information du public et de recueillir les avis et remarques des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées avec ces produits, des associations dont l’objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d’action géographique correspond au département de la Haute-Savoie, et des communes.

Vous pouvez participer à la consultation qui sera ouverte du 8 juin 2020 8h00 au 8 juillet 2020 17h00.

Avis consultation Haute-Savoie
Bienvenue sur la commune de Clarafond-Arcine