Mairie de Clarafond-Arcine

Vous êtes ici : Accueil > A savoir

A savoir

Eau & Assainissement

Syndicat Intercommunal des Eaux - SIE
SIE - Semine - 70, route de la Semine
74270 CHENE-EN-SEMINE
Tel : 04 50 77 08 37 - Fax : 04 50 77 08 38
Courriel : sie.semine@wanadoo.fr
Depuis 2015, l’eau et l’assainissement ne font l’objet que d’une seule facture.
Vous pouvez payer votre facture eau / assainissement en ligne ou vous rendre à la Trésorerie de Frangy.
Pour procéder au paiement en ligne, rendez-vous sur le site de télépaiement.
Il est accessible jusqu’à la date limite de paiement, si (...)

Déchetterie & Déchets ménagers

Depuis le 1er janvier 2017, la CC du Val des Usses, la CC de la Semine, la CC du Pays de SEYSSEL, ont fusionné pour devenir la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE.
Ce vaste territoire de 26 communes, comprend à ce jour trois sites de Déchetterie :
Déchetterie de Seyssel (Zone de l’ile)
Déchetterie de Frangy (Champagne)
Déchetterie Saint germain sur Rhône
A ce titre, tout administré habitant sur le territoire fusionné a accès aux trois sites suivant les horaires d’ouverture ci-dessous (...)

Respect du voisinage

+Règles relatives au respect du voisinage selon l’Arrêté Préfectoral n° 324 DDASS / 2007 : +
+Pour les propriétés privées :+
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : (...)

Respect des distances pour les plantations

Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre jardin. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
Respect des distances pour les (...)

Brûlage déchets verts Déchets verts

Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin

Chiens dangereux

Pour détenir un chien dangereux, il faut posséder un permis de détention.
Chiens dangereux

Déclarer des ruches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles
Déclarer des ruches

Ramassage des escargots

Ramassage des escargots

Nouveaux horaires du secrétariat de la Mairie