Mairie de Clarafond-Arcine

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Respect du voisinage

  • Publié : 27 juillet 2017
  • Mis à jour : 11 août 2017

Règles relatives au respect du voisinage selon l’Arrêté Préfectoral n° 324 DDASS / 2007 :

Pour les propriétés privées :

Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :

 les jours ouvrables de 8H à 20H
 les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H
 les dimanches et jours fériés de 10H à 12H

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Pour les chantiers de travaux privés :

Les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits :

 tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures
 toute la journée des dimanches et jours fériés

exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique.

La mairie est fermée le 18 et 19 septembre 2017 ainsi que le 21 et 22 septembre 2017
Des coupures d’électricité sont prévues le 15 septembre 2017 entre 14h et 15h