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Respect du voisinage

  • Publié : 27 juillet 2017
  • Mis à jour : 11 août 2017

Règles relatives au respect du voisinage selon l’Arrêté Préfectoral n° 324 DDASS / 2007 :

Pour les propriétés privées :

Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :

 les jours ouvrables de 8H à 20H
 les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H
 les dimanches et jours fériés de 10H à 12H

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Pour les chantiers de travaux privés :

Les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits :

 tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures
 toute la journée des dimanches et jours fériés

exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique.